Mar 26

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Code Général des Collectivités Territoriales 2015

Description

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.

Sa partie législative a été promulguée en 1996 et la partie réglementaire en 2000 seulement2. À sa promulgation, le code général des collectivités territoriales est adopté à droit constant, c’est-à-dire sans nouvelle règle de droit par rapport aux textes en vigueur. Il synthétise et ordonne plus de deux siècles de lois concernant l’administration territoriale, dont la première remonte à la Convention (1791). Cet ouvrage de codification contribue à la simplification de l’accès au droit en France, par réduction notamment du nombre de lois et décrets auparavant dispersés, désormais réunis dans un document unique de référence, et ré-ordonnés selon un plan facilitant la compréhension des règles.

Sont inclus dans ce code :
Toutes les mises à jour juridiques en date du 28 Février 2015
Une jurisprudence complète rattachée article par article
Des annotations essentielles aux articles et chapitres les plus importants accompagnés de plans
Des commentaires détaillés selon le domaine et l’article étudié
Une bibliographie pour compléter vos analyses

ISBN : 2247138152

Editeur(s) : Dalloz

Parution : 2015

Genre : Droit

Langue : Français

Format : HQ PDF

Hebergeur : Multi

Taille : 104 Mb

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2 Responses to “Code Général des Collectivités Territoriales 2015”

  1. 1. José Says:

    Bonjour,

    Les deux liens sont malheureusement HS. Ca serait sympa de les avoir à nouveau ! Merci d’avance !

  2. 2. Vosbooks Says:

    lien corrigé

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